J.O. 197 du 25 août 2004
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Arrêté du 12 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420673A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2004 :
M. Ogier (David, Olivier) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Bourghelle et Cécile Beziade, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime).
La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Bourghelle et Cécile Beziade, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Francis Bourghelle, Cécile Beziade et David Ogier, huissiers de justice associés ».